Politique de confidentialité (RGPD)

Supabase — Supabase Pte. Ltd. (Singapour)

Hébergement de la base de données PostgreSQL et du stockage des documents · Données des clients

Données : toutes les données métier (stock, contacts, factures, comptabilité, registre) et les documents déposés.

Localisation : Union européenne — région de Paris (AWS eu-west-3) ; assistance technique possible depuis les États-Unis.

Transfert hors UE : oui — garantie : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914, modules 2 et 3), intégrées à l'accord de traitement des données de Supabase.

Vercel — Vercel Inc. (États-Unis)

Hébergement et exécution de l'application web · Données des clients

Données : données échangées avec l'application lors de son utilisation, journaux techniques.

Localisation : fonctions exécutées en région de Paris (cdg1) ; traitements principaux du prestataire aux États-Unis ; bascule vers une autre région en cas de panne.

Transfert hors UE : oui — garantie : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) prévues à l'accord de traitement de Vercel ; Vercel Inc. est inscrit au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Clerk — Clerk, Inc. (États-Unis)

Authentification et gestion des comptes des utilisateurs · Données des clients

Données : identifiants de connexion, e-mail, nom, appartenances aux organisations.

Localisation : États-Unis (aucune résidence des données dans l'Union européenne n'est proposée).

Transfert hors UE : oui — garantie : Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Clerk, Inc. est inscrit ; à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) prévues à son accord de traitement.

Resend — Plus Five Five, Inc. (États-Unis), exploitant de Resend

Envoi des e-mails transactionnels et des e-mails que les clients adressent à leurs contacts · Données des clients

Données : adresses e-mail des destinataires, objet et contenu des messages envoyés.

Localisation : États-Unis (données et journaux stockés aux États-Unis, quelle que soit la région d'envoi).

Transfert hors UE : oui — garantie : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) prévues à l'accord de traitement de Resend, complétées par son inscription au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Auto Ways — Auto Ways Network (Paris), d'après ses mentions légales

Identification d'un véhicule par sa plaque d'immatriculation · Données des clients

Données : plaque d'immatriculation recherchée ; adresse IP du navigateur lors de l'affichage de l'image du modèle.

Localisation : Union européenne — serveur de l'API situé à Francfort (Allemagne).

Transfert hors UE : non.

Expo — 650 Industries, Inc. (États-Unis), exploitant d'Expo

Notifications push de l'application mobile, lorsqu'elles sont activées · Données des clients

Données : jetons des appareils des utilisateurs, texte générique de la notification et lien interne portant un identifiant technique, sans nom ni coordonnées.

Localisation : États-Unis (Google Cloud) ; acheminement par Apple et Google.

Transfert hors UE : oui — garantie : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914, module 2) intégrées aux conditions d'utilisation d'Expo ; 650 Industries, Inc. est inscrit au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Stripe — Stripe Payments Europe, Limited (Irlande)

Paiement des abonnements à IMPRA et portail de facturation ; Stripe agit aussi en responsable de traitement pour ses propres obligations (fraude, réglementation des paiements) · Gestion de l'éditeur

Données : identité de facturation de l'entreprise cliente, moyens de paiement (saisis chez Stripe, jamais stockés par l'éditeur).

Localisation : Union européenne et États-Unis (Stripe, LLC).

Transfert hors UE : oui — garantie : Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Stripe, LLC est inscrit, puis clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), prévus par l'avenant de Stripe sur les transferts de données.