Conditions générales de vente
Version 2026-08-04.0-gabarit · publiée le 2026-08-04 — gabarit de structure : chaque rubrique doit être validée par un professionnel avant de devenir opposable.
Champ d'application[À VALIDER PAR L'AVOCAT]
Vente d'abonnements SaaS entre professionnels (B2B). Le client déclare agir pour les besoins de son activité de négoce de véhicules.
Offres et prix[À VALIDER PAR L'AVOCAT]
Plans Découverte (gratuit), Solo, Pro et Business — prix mensuels affichés dans l'application, hors taxes ou toutes taxes selon le régime de l'éditeur (dépend de Q53).
Commande et paiement[À VALIDER PAR L'AVOCAT]
Souscription en ligne (Stripe), paiement mensuel par carte, facture d'abonnement disponible via le portail de facturation.
Droit de rétractation[À VALIDER PAR L'AVOCAT]
Régime applicable entre professionnels, et cas particulier des « petits professionnels » (art. L.221-3 C. conso.) — analyse et rédaction par l'avocat (voir Q54).
Exécution du service, suspension[À VALIDER PAR L'AVOCAT]
Conditions de suspension (impayé — le compte passe en accès dégradé, les données restent lisibles et exportables), rétablissement, résiliation pour manquement.
Garanties et responsabilité[À VALIDER PAR L'AVOCAT]
Garanties contractuelles, plafond de responsabilité, exclusions — rédaction intégralement à produire par l'avocat.
Médiation et litiges[À VALIDER PAR L'AVOCAT]
Clause de règlement des différends, médiation le cas échéant, tribunal compétent — selon la structure retenue.